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PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 1359) Commission Gouvernement Retiré avant séance AMENDEMENT N° 1 présenté par M. Michel Bouvard ----------...">

L'état vient en aide aux promoteurs...

AVANT L'ART. PREMIER N° 1 ASSEMBLÉE NATIONALE 31 décembre 2008 size=2 width="100%" align=center> PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 1359) Commission Gouvernement Retiré avant séance AMENDEMENT N° 1 présenté par M. Michel Bouvard ----------...

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