Un courier à Mme Demessine...à multiplier!!!
Madame,
De 1997 à 2001, au Ministère du Tourisme de la première destination touristique mondiale, vous relancez le tourisme social et associatif et unissez l'ensemble des acteurs du tourisme autour d'une nouvelle politique, favorisant le développement d'un tourisme respectueux des hommes et des territoires.
A ce titre vous êtes en autres, à l'origine de La loi Demessine destinée à dynamiser le Tourisme dans certains territoires ruraux par un système de défiscalisation.
Elle a pour but de soutenir l'activité de zones rurales à potentiels touristiques, en favorisant deux formes de tourisme : zones vertes et montagne(pour ce qui me concerne).
Je ne listerai pas ici les nombreux avantages de cette loi, tant du point de vue des ménages des catégories sociaux-professionnelles dites "moyennes", que des acteurs et élus locaux qui ont vu en cette loi la promesse d'un réel vecteur de désenclavement et de dynamisation économique.
Mais, l'objet de mon message concerne un inconvénient majeur de cette loi, devenant de fait et au bout du compte, loi scélérate dont je vous rappelle quelques termes résumées ci-après :
"... Le logement objet de l'investissement, doit être situé dans une résidence de tourisme classée, située dans une zone de revitalisation rurale et être loué nu pour une durée minimale de 9 ans.
Afin de bénéficier de la récupération de TVA et des réductions d'impôt liées:
Il est nécessaire de passer un contrat de bail avec un gestionnaire fournissant un certain nombre d'équipements et de prestations de services aux occupants (mobilier, petit-déjeuner, blanchisserie…).
Le bail appartient à la catégorie du bail commercial et le gestionnaire qui gère la résidence peut, en respectant la loi donner congé après 3 ans de gestion, si les bénéfices sont insuffisants par exemple. Cette (petite) précision n'est même pas indiquée dans les contrats puisque implicite et, de plus, « nul n'est censé ignorer la loi ». Dans ce cas, l'investisseur perd le bénéfice de la déduction et doit rembourser la TVA perçue. Il se trouve donc en situation critique et se voit ainsi quasi obligé d'accepter un nouveau bail souvent moins intéressant financièrement que lui propose le gestionnaire de la résidence.
La seule parade est d'insérer dans le bail initial une clause selon laquelle le gestionnaire renonce explicitement durant 9 ans à l'application de l'article 145 de la loi sur les baux commerciaux. Parade dont bien sûr, ni les professionnels, commercialisateurs et exploitants, mais aussi banquiers trop heureux de vendre du Prêt à Taux Variable et du Crédit Relais remboursable pas la TVA se sont bien gardé de parler ! ..."
Aujourd'hui, votre travail dont je ne doute pas de la bienveillance initiale, est devenu objet de cauchemars pour des milliers d'investisseurs, face au comportement d'exploitants "voyous".
Aujourd’hui, des exploitants me demandent de baisser mes loyers de 40% pour faire face à la crise qui bien sûr, "a bon dos", me menaçant du'une résiliation du bail, ... en toute légalité. L'effort financier induit, est pour ma famille en situation financière déjà fragile, insupportable et nous conduira inévitablement à un surendettement voire même, à une faillite personnelle.
Que comptez-vous faire ? Avez-vous un quelconque pouvoir pour stopper immédiatement les agissements de sociétés de Promotion Immobilières , Commercialisatrices , Notaires complaisants, Banques scélérates . Quels sont les fiscalistes peu avertis qui vous ont aidé à aussi mal concevoir cette loi, dont les différents acteurs que je viens de citer profitent honteusement.
Comment pouvez-vous faire en sorte que votre initiative ne se transforme pas en un gâchis insupportable pour des milliers de français ?
Si vous adhérez au concept très à la mode de "Moralisation du Capitalisme Financier", le pouvez-vous ?
Cordialement.
Mr Loup
C'est en se regroupant que nous allons faire prendre conscience à notre gouvernement l'ampleur de ce qui est en train de se passer dans les ZRR...
recentralisons ces actions individuelles, alertons la presse, faisons parler de nos problèmes, dénonçons tous ensemble les exploitants et promoteurs escros..Soyons unis et restons solidaires.
Merci encore à Mr Loup pour ce courrier qui a le don de nous rebouster dans ce long combat.